Informations légales

Mentions légales

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site et du service

Dénomination

Aegeris Technologies

Forme juridique et capital

[forme juridique, capital social]

Siège social

[adresse complète]

Immatriculation

[RCS ou registre étranger, numéro]

N° de TVA

[numéro de TVA intracommunautaire]

Contact

[adresse e-mail de contact]

Directeur de la publication

[nom, qualité]

Hébergement

Site

[hébergeur du site : nom, adresse, téléphone]

Données du service

[hébergeur des données : nom, adresse, région européenne]

Propriété intellectuelle

Le nom WelcoMundo, son logo, les textes, illustrations, vidéos et le logiciel accessibles sur ce site sont la propriété d'Aegeris Technologies ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Les établissements présentés dans les démonstrations (« La Terrasse », « Hôtel Belvédère ») sont fictifs.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au [date de mise en ligne].

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de WelcoMundo, service en ligne qui permet à un établissement de restauration ou d'hébergement (le « Client ») de publier sa carte en plusieurs langues, de permettre à ses convives et à ses hôtes (les « Utilisateurs ») de consulter la carte et de préparer une commande dans leur langue, et, en option, de répondre aux avis laissés en ligne.

2. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels. Le Client crée un compte avec des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

Les Utilisateurs consultent la carte sans créer de compte, en scannant un QR code ou en suivant un lien.

3. Contenus fournis par le Client

Le Client fournit sa carte, ses prix, ses photos, son logo et les informations sur les allergènes. Il garantit qu'il dispose des droits sur ces contenus et qu'ils sont exacts et à jour. Il accorde à Aegeris Technologies, pour la durée de l'abonnement, le droit de les reproduire, de les traduire, de les adapter et de les afficher dans le seul but de fournir le service.

4. Traductions et explications des plats

Les traductions et les explications des plats sont produites en grande partie automatiquement, puis relues lors de la mise en ligne. Le Client peut les consulter et les corriger depuis son espace. Il reste responsable du contenu de sa carte dans toutes les langues publiées.

5. Allergènes et interprète de table

Les allergènes affichés proviennent des informations fournies par le Client, traduites à partir d'une liste fermée. L'interprète de table aide l'Utilisateur à transmettre sa commande, ses demandes et ses allergies au personnel, dans la langue choisie par l'établissement.

Ces fonctions facilitent la communication mais ne remplacent pas les obligations d'information du Client sur les allergènes, ni la vérification par son personnel. Le Client s'engage à faire confirmer de vive voix ou par écrit toute allergie signalée avant le service.

6. Option Avis

Lorsque le Client souscrit l'option Avis et donne un accès à ses profils d'établissement, WelcoMundo rédige et publie, en son nom, des réponses aux avis. Les réponses aux avis négatifs ne sont publiées qu'après validation du Client. Le Client peut retirer cet accès à tout moment depuis son compte de la plateforme concernée.

7. Disponibilité

Aegeris Technologies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 heures sur 24, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire technique.

8. Usage interdit

Le Client s'interdit de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et de tenter d'accéder au service par d'autres moyens que ceux prévus.

9. Données personnelles

Les données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des Utilisateurs traitées pour le compte du Client (notamment les auteurs d'avis), Aegeris Technologies agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les engagements correspondants figurent en annexe de l'abonnement.

10. Responsabilité

Aegeris Technologies est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Elle ne répond pas des contenus fournis par le Client ni des conséquences d'une information inexacte sur sa carte.

11. Suspension et fermeture du compte

Le compte peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence. À la fin de l'abonnement, la carte n'est plus accessible et les contenus du Client sont supprimés dans un délai de [90] jours, sauf obligation légale de conservation.

12. Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. Le Client est informé par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Aegeris Technologies, après une tentative de règlement amiable.

Conditions générales de vente

Applicables aux abonnements souscrits à compter du [date de mise en ligne]. Vente entre professionnels.

1. Offres et prix

Les prix ci-dessus s'appliquent en France, dans l'Union européenne et en Outre-mer. Dans les autres pays, les prix sont fixés par zone et dans la devise locale ; ils sont affichés sur le site au moment de la souscription et rappelés sur la facture.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA ou la taxe locale applicable est ajoutée sur la facture. Ils peuvent évoluer ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins trente jours avant.

2. Essai gratuit

Le Client peut essayer le service gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, il choisit une formule ; à défaut, le service est suspendu sans frais.

3. Commande et mise en ligne

L'abonnement est conclu lorsque le Client choisit sa formule et effectue le premier paiement. La mise en ligne de la carte intervient en principe sous 48 heures ouvrées après réception de documents exploitables ; ce délai est indicatif.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement, via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture est mise à disposition dans l'espace du Client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant huit jours, le service peut être suspendu.

5. Durée, renouvellement et résiliation

• Sans engagement : abonnement mensuel, résiliable à tout moment depuis l'espace du Client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Saison et annuelle : conclues pour 6 ou 12 mois et payées d'avance. Elles se renouvellent pour la même durée, sauf résiliation par le Client avant l'échéance. Le Client est prévenu par e-mail au moins trente jours avant chaque échéance.
• Les sommes payées d'avance ne sont pas remboursables, sauf manquement grave d'Aegeris Technologies.

6. Changement de formule

Le Client peut passer à une formule plus longue à tout moment ; le montant restant de la formule en cours est déduit. Le passage à une formule plus courte prend effet à l'échéance.

7. Absence de droit de rétractation

Le service étant vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sous réserve des cas prévus par l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

8. Responsabilité et force majeure

Les limites de responsabilité prévues dans les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Aegeris Technologies.

Confidentialité et données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable ?

Aegeris Technologies est responsable des traitements liés à ses clients, prospects et visiteurs du site. Pour les données traitées pour le compte d'un établissement (par exemple les auteurs d'avis), l'établissement est responsable et Aegeris Technologies agit comme sous-traitant.

Contact pour toute question sur vos données : [adresse e-mail dédiée].

Quelles données, pourquoi, combien de temps ?

Qui reçoit les données ?

Les équipes d'Aegeris Technologies et ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions : hébergement, paiement, envoi d'e-mails et traduction automatique. [Liste des prestataires et pays]. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données ne sont jamais vendues.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à leur traitement, en écrivant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés, les accès sont limités aux personnes habilitées et les sauvegardes sont régulières.

Cookies

Article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL.

Sur ce site

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Sur les cartes WelcoMundo

Les cartes consultées par les convives et les hôtes n'utilisent aucun cookie publicitaire. La langue choisie peut être mémorisée sur le téléphone pour les visites suivantes.

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